Les collectivités du périmètre d’étude avaient jusqu’au 24 avril 2020 pour délibérer pour approuver ou non la Charte 2020-2035. L’épidémie de covid-19 et l’état d’urgence sanitaire qui en découle, modifie ce calendrier initial.
En l’état des textes législatifs parus (loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 et ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020) le délai incompressible de 4 mois qui était prévu pour la délibération des collectivités a été suspendu le 12 mars dernier et reprendra à partir du 24 juin 2020.
Cela signifie que les collectivités ont dorénavant jusqu’au 7 août 2020 pour délibérer (délai de contrôle de légalité inclus).
Les conseils municipaux et départementaux qui n’avaient pas encore délibéré devront donc le faire dès qu’ils pourront à nouveau se réunir, sans attendre la fin des élections municipales, au calendrier encore très incertain.
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Parc naturel régional du Morvan 