L’enquête publique porte sur le projet de Charte 2020-2035 du Parc naturel régional du Morvan, dans le cadre de la procédure de renouvellement de son classement et de l’extension de son périmètre comprenant 137 communes, présenté par le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.
Cette enquête publique se déroulera durant 35 jours consécutifs :
du jeudi 9 mai 2019 au mercredi 12 juin 2019 inclus.
Neuf commissaires enquêteurs, dont un président, ont été nommés en une commission d’enquête par le président du tribunal administratif. La Région Bourgogne-Franche-Comté est le maître d’ouvrage de l’enquête publique.
Pour la bonne information du public, des avis d’enquête ont été affichés dans toutes les communes, mais aussi à la Maison du Parc et à la Région.
Les citoyens sont invités à s’exprimer sur le registre dématérialisé, disponible, 24h/24, du 9 mai 2019 00h00 au 12 juin 2019 23h59 à l’adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/1227
Des registres papier sont également disponibles pendant la même période, ainsi que l’ensemble des documents du dossier, au format papier, dans 16 lieux, le plus souvent des mairies, mais aussi à la Maison du Parc, où les commissaires enquêteurs seront présents de une à trois fois pendant la durée de l’enquête pour recevoir le public.
Tous les renseignements sur les lieux, dates et horaires des permanences sont affichées en mairies, ou sur le site du registre dématérialisé.
Vous êtes invités, si cela est possible pour vous, à déposer votre avis sur le registre dématérialisé, y compris après rencontre avec les commissaires enquêteurs et ce afin de faciliter le traitement de votre contribution.
Vous pouvez télécharger les documents de l’enquête ici : PNR_Morvan
Les dossiers sont également consultables, en format informatique, dans toutes les mairies du territoire via une clé USB qui leur a été fournie, ainsi qu’à la Maison du Parc.
Vous avez également la possibilité d’écrire au Président de la commission d’enquête, M. Michel BREUILLE, à la Maison du Parc – 58230 SAINT-BRISSON.
À l’issue de la consultation, la commission rédigera d’une part, un rapport relatant le déroulement de l’enquête, rapportant les observations du public dont ses suggestions et contre-propositions et d’autre part, des conclusions dans lesquelles il donne son avis personnel et motivé.
Cet avis est attendu pour mi-juillet 2019.
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont à la disposition du public pendant un an.
Parc naturel régional du Morvan 